Document unique

Se tester : vrai ou faux ?

  • Notre entreprise n’a pas d’élus du personnel, ce document ne nous concerne pas.
  • Combien de temps le Document Unique est-il valable ?
  • Nous sommes moins de 20 salariés, ce document n’est pas obligatoire pour notre entreprise.
  • Aucune forme ni rubriques ne sont imposées.
  • Le document unique de prévention des risques n’est pas obligatoire si mon activité ne présente pas de risques environnementaux (ex : usine classée SEVESO, présence de produits chimiques ou bactériologiques).
  • Si l’on prend les obligations au pied de la lettre, le document unique va ressembler à une encyclopédie en 10 volumes…

Comment bâtir et alimenter le document unique de prévention et d’évaluation des risques ?

L’évaluation des risques et des dangers permet de hiérarchiser les risques auxquels il faut parer en priorité.

Il ne s’agit pas d’avoir une somme de facteurs de stress aussi vaste qu’une liste à la Prévert et d’avoir un budget illimité à destination de la prévention.
Au contraire, la consignation des évaluations sur le document unique est structurante : le report systématique des résultats de l’évaluation permet de hiérarchiser les actions de prévention à mettre en œuvre.
Le support du DU est laissé au libre choix de l’employeur, il peut être écrit ou numérique. Dans tous les cas, il doit être suffisamment transparent et fiable pour traduire l’authenticité de l’évaluation.


Qu’en-est-il dans votre entreprise ?

Identifiez le document unique de votre unité de travail.

  • Où peut-on le consulter ?
  • Comment les unités de travail ont-elles été circonscrites ?
  • Quels sont les risques qui seront adressés en priorités cette année ?
  • Les ressources déjà mises en place dans l’entreprise sont-elle consignées ?
  • Comment classeriez-vous les 3 facteurs de risques prioritaires que vous avez identifiés ?
  • Quelles sont vos suggestions d’action ?
  • Comment proposez-vous d’évaluer les mesures de prévention retenues ?

Exemple de document unique

Voici un exemple de document réalisé sur un fichier Excel, dans sa partie réservée aux RPS (l’autre partie étant destinée aux autres risques professionnels (chimiques, physiques, environnementaux, …).


Ce que dit la loi

Quelle que soit la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels. Il ne se limite pas aux RPS, mais doit aussi évaluer et prévenir toute forme de risques professionnels (ex : risque chimique, biologique, …). Il est vivement conseillé d’avoir deux parties distinctes au sein du document unique.

Le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Le regroupement des salariés en unités de travail est une étape importante car c’est celle qui permettra de cartographier la population. En fonction des organisations de travail, on peut cartographier les salariés par métiers, par implantation géographique, par projets…

Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu’une modification survient (comme par exemple l’évolution des méthodes de travail, la révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).
Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.

Enfin, le document unique d’évaluation des risques est tenu à la disposition :

  • des salariés ;
  • des membres du CHSCT ou des instances qui en tiennent lieu ;
  • des délégués du personnel ;
  • du médecin du travail ;
  • des agents de l’inspection du travail ;
  • des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
  • d’agents spécialisés de la sécurité.

Réponses au quizz

Notre entreprise n’a pas d’élus du personnel, ce document ne nous concerne pas;
Nous sommes moins de 20 salariés, ce document n’est pas obligatoire pour notre entreprise;
Le document unique de prévention des risques n’est pas obligatoire si mon activité ne présente pas de risques environnementaux (ex : usine classée SEVESO).

Faux. Le document unique est obligatoire, pour toutes les entreprises, même en l’absence de CHSCT (moins de 50 salariés). A défaut il est élaboré avec les Délégués du Personnel (DP). Il comporte une partie sur les risques psychosociaux, et une partie sur les risques généraux. Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés. De plus, en cas d’enquête liée à un accident (dépression, suicide…), le document unique sera prioritairement demandé à l’employeur.

Combien de temps le Document Unique est-il valable?

1 an.Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et lorsqu’une modification survient (comme par exemple l’évolution des méthodes de travail, la révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…). Le défaut d’élaboration du document unique et l’absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.

Aucune forme ni rubriques ne sont imposées.

Vrai. Néanmoins, le document unique doit stipuler à la fois l’évaluation des risques et des dangers, ainsi que les plans d’actions à mettre en œuvre.

Si l’on prend les obligations au pied de la lettre, le document unique va ressembler à une encyclopédie en 10 volumes…

Faux. Le DU se doit d’être lisible, c’est-à-dire qu’en réunissant les résultats des différentes analyses des risques, le document unique doit faciliter le suivi de la démarche de prévention dans l’entreprise. Il est nécessaire de répondre aux risques les plus courants et les plus dangereux, en priorité.